GRANTHON STONEMANN & PIAM SAS 

 

SOVEREIGN FINANCIAL ADVISORY
STATES BUDGETING - TAX POLICY - PUBLIC ASSETS

 

 

CONSEILLERS EXECUTIFS D'ETATS - SOVEREIGN FINANCIAL ADVISORS 

 

 

 LE PROTOCOLE OPERATOIRE DU CABINET GRANTHON 

 

 

 

Le Cabinet GRANTHON a développé un protocole opératoire qui correspond parfaitement à sa logique d’intervention.

 S’agissant d’un Cabinet dont la spécialité est l’Assistance Financière aux Etats dans la mobilisation des ressources financières additionnelles, nous ne souffrons dans notre secteur d’aucune concurrence.

Etant donné l’originalité de nos solutions, nous accordons une importance capitale à la confidentialité.

Ainsi, nous ne pouvons exposer nos solutions aux autorités gouvernementales que lorsque  nous sommes parvenus ensemble à mettre en place un cadre juridique propice à une collaboration mutuellement profitable.  

 

 

LA NEGOCIATION ET LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ASSISTANCE FINANCIERE AVEC L'ETAT CLIENT

 

Le plus important dans les discussions que nous engageons avec nos pays-cibles est d’établir une relation de confiance. En effet, contrairement aux autres cabinets qui proposent leurs prestations aux Etats, GRANTHON apporte des solutions financières concrètes et non génératrices d’endettement ni en interne, ni en international.

C’est cette originalité qui fait la marque unique de notre cabinet. Il est donc impérieux que nous puissions fixer avec les Gouvernements clients un cadre juridique propice. Il s’agit d’une Convention d’Assistance Financière qui permette non seulement de fixer un accord sur l’enveloppe globale à mobiliser à travers nos solutions, mais aussi de fixer les droits et devoirs de chacune des parties dans cette entreprise aux enjeux exceptionnels.

La Convention d’Assistance Financière est signée entre l’Etat et le Cabinet GRANTHON. Généralement, nous fournissons le projet de Convention au Gouvernement qui l’étudie et au besoin l’amende. Cette signature est précédée par l’envoi au Chef du Gouvernement d’une Offre d’Assistance Financière.  Cette Offre porte sur la mobilisation dans le pays d’une enveloppe financière qui peut représenter  quelques centaines de millions de dollars annuels pour des pays peuplés de 15 à 50  millions d’habitants. Cette enveloppe peut représenter quelques milliards de dollars annuels pour les pays beaucoup plus peuplés et approchant notamment les 100 millions d’habitants.

Ainsi par exemple, une Offre d’Assistance Financière adressée à un pays de 25 millions d’habitants peut porter sur une mobilisation financière d’au moins 350 millions de dollars par an sur une combinaison de 4 ou 5 solutions techniques. Etant donné que la Convention d’Assistance est signée pour 10 ans renouvelables, on parlera donc d’une Offre globale de USD 3,5 milliards.

 

 

LE HAUT COMMISSARIAT DU PNMRFA ET LE TIERS DE CONFIANCE

 

 

LE PROGRAMME NATIONAL DE MOBILISATION DE RESSOURCES FINANCIERES ADDITIONNELLES

Afin de fixer un cadre national cohérent et inclusif qui permette à nos clients de mobiliser efficacement l’ensemble des ressources institutionnelles et humaines qui vont permettre de déployer efficacement les Mesures Techniques de Réforme Sectorielle Génératrices de Fonds (MTRSGF) que GRANTHON mettra en musique dans le pays, nos Gouvernements clients sont invités à lancer officiellement un Programme National de Mobilisation de Ressources Financières Additionnelles.

 

Ce programme est supervisé par un Haut-Commissariat dirigé par un très haut Technocrate rompu aux responsabilités financières et ayant rang de Ministre d’Etat. Il est secondé par un Directeur Délégué qui assure l’interface avec l’équipe des Country Officers de GRANTHON qui sont sur place pour assurer la coordination des opérations de mise en œuvre de la Convention avec le Gouvernement.

 

Le recours à un Tiers de Confiance dans l’exécution de certaines clauses de la Convention est une nécessité opérationnelle pour le Cabinet GRANTHON. Cette solution permet de garantir le recouvrement des droits de GRANTHON sans qu’il soit nécessaire d’engager quelque tractation que ce soit avec le Trésor Public.

 

Le Cabinet GRANTHON dispose de droits intellectuels sur ses solutions techniques et se rémunère sur les résultats que ces solutions génèrent. Dès lors, et pour garantir que les objectifs visés dans ces mesures de réforme seront atteints, le Tiers de Confiance assure le Séquestre des sommes collectées sous la supervision du PNMRFA. Cette solution apporte aux pouvoirs publics comme à GRANTHON les garanties de bon achèvement et rassurent ainsi  mutuellement les deux parties.

 

 

LE REGLEMENT DE L'INDEMNITE D'INTRODUCTION

 

LA POLITIQUE TARIFAIRE DU CABINET GRANTHON EST PLUTÔT ACCOMMODANTE

La politique tarifaire de GRANTHON repose sur une juste rétribution des efforts consentis sur la base de nos solutions d’ingénierie pour générer d’importants flux financiers au profit du Trésor Public de nos Gouvernements clients.

 

Ainsi, pour chaque MTRSGF proposée, nous fixons une Indemnité d’Introduction que le Gouvernement client doit s’engager à nous régler. Cet engagement qui ne s’accompagne d’un règlement que lorsque la mesure est effectivement introduite dans le PNMRFA est une garantie qui protège GRANTHON sur le chef du caractère confidentiel des solutions techniques que nous avons développées et que nous proposons aux Gouvernements (« Proprietary Solutions »).

 

Des exigences évidentes de confidentialité entrent en jeu ici et garantissent la protection des intérêts de GRANTHON. Les discussions préliminaires portent sur l’enveloppe financière que nous estimons pouvoir lever avec nos solutions au profit du Trésor Public du Gouvernement prospecté.

 

La question des mesures techniques elles-mêmes ne peut donc être abordée avec « Disclosure » que lorsque la Convention d’Assistance est signée. La Pricing Policy de GRANTHON est très souple et dynamique car suite  à la signature de la Convention, les dossiers contenant les MTRSGF sont progressivement transmis au Gouvernement client qui doit alors acquitter l’Indemnité d’Introduction fixée par dossier.

 

Cependant, GRANTHON propose généralement le versement initial d’une partie seulement de cette Indemnité d’Introduction, le solde devant être prélevé sur les résultats de nos MTRSGF à première demande auprès du Tiers de Confiance. Cette solution permet donc au Gouvernement client de régler l’Indemnité d’Introduction en plusieurs fois.

 

 

LES STREAM ROYALTIES DU CABINET GRANTHON

 

 

L’Indemnité d’Introduction payée au Cabinet GRANTHON lorsque le Gouvernement client accepte une MTRSGF est liée à l’existence des droits intellectuels sur la solution d’ingénierie. Cependant, la rémunération réelle de GRANTHON est liée aux les recettes générées par les solutions mises en place dans le Plan National de Mobilisation de Ressources Financières Additionnelles.

 

Cette rémunération est établie sur une base dégressive et GRANTHON en assure le recouvrement tant que le Gouvernement client applique la mesure car la plupart de nos MTRSGF sont des solutions que l’Etat peut « structuraliser » et qui peuvent ainsi être mises en œuvre sur plusieurs décennies.

 

Si une réforme sectorielle entraîne le retrait de notre MTRSGF, le règlement des Stream Royalties cesse. Le tableau ci-dessous montre que l’Etat conserve une part substantielle des recettes du PNMRF en fonction de la durée de mise en œuvre dans le pays. Le taux appliqué est dégressif et se stabilise à 9,80 % à partir de la 21ème année d’application.

 

Tableau prévisionnel de perception des Stream-Royalties sur le produit des collectes issues des solutions du Cabinet GRANTHON

 

Période

Taux

Assiette

Part Trésor Public

Années 1 à 3

17,5%

100 % Recettes PNMRFA

82,5 %

Années 4 à 10

15%

100 % Recettes PNMRFA

85 %

Années 10 à 20

12,5%

100% Recettes PNMRFA

87,5 %

A partir de l'année 21

9,80%

100 % Recettes PNMRFA

90,2 %

 

 

 

 

 

 

PETIT RETOUR SUR LE TIERS DE CONFIANCE

 

 

Bien des contrats échouent en raison de l’insuffisante confiance entre les parties, notamment dans les pays non-influents où les lenteurs administratives et autres complications peuvent générer de sérieux prejudices aux opérateurs économiques.

La mission de GRANTHON étant salutaire pour les pouvoirs publics et ses solutions étant essentiellement articulées autour de la génération d’importants flux financiers, il nous est paru impérieux de recourir à un Tiers de Confiance pour centraliser les recettes du Programme National de Mobolisation de Ressources Financières Additionnelles et pour assurer la liquidation des droits de GRANTHON et ceux du Trésor Public ou de toute autre entité dont l’intervention aurait été prevue dans la Convention d’Assistance Financière entre les parties.

La nature du Tiers de Confiance es tune option objective pour l’ensemble des parties. Ainsi, il est exclu qu’une institution publique dépendant directement ou indirectement du Gouvernement client soit retenu comme Tiers de Confiance.

Il peut s’agir d’une banque privée nationale jouissant de toutes les autorisations nécessaires pour exercer dans le pays et faisant ou non partie d’un reseau bancaire international.

Cette banque doit constituer une garantie financière au profit de GRANTHON auprès d’une banque tierce designée par GRANTHON.

 

Il peut aussi s’agir d’une institution internationale ou régionale jouissant de la capacité de détenir des actifs pour compte propre ou pour compte de tiers. Cette institution doit avoir son siège sur le territoire du Gouvernement client.

 

Le choix du Tiers de Confiance se fait d’un commun accord entre les parties. Une convention de prestation est signée entre les parties et le Tiers de Confiance. Elle précise notamment quelles sont ses missions et fixe clairement sa rémunération pour la prestation qu’il doit assurer.

La rémunération du Tiers de Confiance est prélevée sur le produit des recettes encaissées par lui et varie, en fonction de l’importance de celles-ci, de 3% (faible niveau de recettes) à 1% (niveau important de recettes)

Cette rémunération est prise en charge à hauteur de 15 % par GRANTHON. Cette fraction est directement prélevée sur les sommes à devoir à GRANTHON.

GRANTHON et le Trésor Public du Gouvernement client disposent d’un droit de verification sur les recettes encaissées par le Tiers de Confiance. Ils doivent s’assurer que ces recettes sont conformes aux sommes qui ont été effectivement produites par chaque MTRSGF prévue au Plan National de Mobilisation de Ressources Financières Additionnelles.